CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE MAG-ONLINE.INFO
Article 1 : Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Mag-online.info, des produits et/ou services proposés sur les sites Mag-école.com et School-mag.com. Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par la société Par3, RCS Lyon 450 898 119 000 18.
Contact (siège social) :
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy 69760 Limonest
Téléphone : +33 (0)4 78 64 98 16
Télécopie : +33 (0)4 72 54 87 49
Contacts commerciaux / Service Client Abonnement :
Téléphone : +33 (0)4 72 54 87 49
Article 3 : Prix des produits et/ou services
Disponibles sur le site. Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix indiqués s'entendent HT.
Pour les autres articles disponibles sur le site, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être ajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La société Par3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le site Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Article 5 : La commande La commande s'effectue sur papier avec envoi à la Société Par3 :
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy
69760 Limonest, accompagné du règlement.
Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement :
- Chèque
- Prélèvement automatique avec RIB
La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
La société Par3 adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
- l'identité du fournisseur, et de la personne responsable morale,
- les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
- les modalités d’accès au site ainsi que le code client et le mot de passe,
- les coordonnées du service clientèle,
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
- les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
- les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
- le prix HT et les modalités de paiement.
Article 6 : Modalités de connexion
Ouverture de la connexion en ligne :
Le délai maximum de connexion après réception du règlement est de 4 semaines.
Article 7 : Service Clientèle
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question de 8h30 à 12h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi ou par mail : info@mag-ecole.com ou info@school-mag.com. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale et votre numéro d'abonné, nous seront utiles pour retrouver votre commande.
Pour les abonnements, adresse postale :
Société Par3
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy
69760 Limonest
Téléphone : +33 (0)4 72 54 87 49
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence pour les services à compter du lendemain (jours ouvrés) de la réception du paiement par la société Par3.
Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :
- pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs.
Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de la société Par3, par les moyens suivants :
- service d'accueil téléphonique opérationnel de 8h30 à 12h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi accessible au numéro suivant : +33 (0)4 72 54 87 49.
- courrier postal adressé à :
la Société Par3
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy
69760 Limonest
En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, la société Par3 informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal. Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement. Toutefois, la société Par3 pourra décider de fournir un produit et/ou service d'une qualité et d'un prix équivalents.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le site et constituant la « maquette » fournie par la société Par3, sont la propriété exclusive de la société Par3. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Tous les textes, images, sons et illustrations intégrés par le client pour la mise en forme de son journal, sont sous sa seule responsabilité (droit à l’image, droit d’auteur…).
Article 10 – Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de la société Par3 ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Par3 ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société Par3 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des différents moyens de communications ou de télécommunications.
La société Par3 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. La société Par3 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier postal adressé à la société Par3
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy
69760 Limonest.
Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de la société Par3 peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à la société Par3, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d'informations et de services personnalisés.
Implantation de cookies :
Lors de la visite du site par un internaute, la société Par3 peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le site. La société Par3 peut, dans certains cas, collecter des informations concernant les internautes, de nature générique et non nominatives. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web ou du type de système d'exploitation que l'internaute utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel l'internaute s'est connecté au Site.
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Article 1 : Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Mag-online.info, des produits et/ou services proposés sur les sites Mag-école.com et School-mag.com. Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par la société Par3, RCS Lyon 450 898 119 000 18.
Contact (siège social) :
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy 69760 Limonest
Téléphone : +33 (0)4 78 64 98 16
Télécopie : +33 (0)4 72 54 87 49
Contacts commerciaux / Service Client Abonnement :
Téléphone : +33 (0)4 72 54 87 49
Article 3 : Prix des produits et/ou services
Disponibles sur le site. Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix indiqués s'entendent HT.
Pour les autres articles disponibles sur le site, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être ajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La société Par3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le site Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Article 5 : La commande La commande s'effectue sur papier avec envoi à la Société Par3 :
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy
69760 Limonest, accompagné du règlement.
Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement :
- Chèque
- Prélèvement automatique avec RIB
La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
La société Par3 adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
- l'identité du fournisseur, et de la personne responsable morale,
- les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
- les modalités d’accès au site ainsi que le code client et le mot de passe,
- les coordonnées du service clientèle,
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
- les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
- les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
- le prix HT et les modalités de paiement.
Article 6 : Modalités de connexion
Ouverture de la connexion en ligne :
Le délai maximum de connexion après réception du règlement est de 4 semaines.
Article 7 : Service Clientèle
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question de 8h30 à 12h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi ou par mail : info@mag-ecole.com ou info@school-mag.com. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale et votre numéro d'abonné, nous seront utiles pour retrouver votre commande.
Pour les abonnements, adresse postale :
Société Par3
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy
69760 Limonest
Téléphone : +33 (0)4 72 54 87 49
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence pour les services à compter du lendemain (jours ouvrés) de la réception du paiement par la société Par3.
Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :
- pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs.
Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de la société Par3, par les moyens suivants :
- service d'accueil téléphonique opérationnel de 8h30 à 12h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi accessible au numéro suivant : +33 (0)4 72 54 87 49.
- courrier postal adressé à :
la Société Par3
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy
69760 Limonest
En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, la société Par3 informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal. Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement. Toutefois, la société Par3 pourra décider de fournir un produit et/ou service d'une qualité et d'un prix équivalents.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le site et constituant la « maquette » fournie par la société Par3, sont la propriété exclusive de la société Par3. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Tous les textes, images, sons et illustrations intégrés par le client pour la mise en forme de son journal, sont sous sa seule responsabilité (droit à l’image, droit d’auteur…).
Article 10 – Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de la société Par3 ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit et/ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Par3 ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société Par3 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des différents moyens de communications ou de télécommunications.
La société Par3 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. La société Par3 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier postal adressé à la société Par3
Le Trinôme C
170 chemin de Paisy
69760 Limonest.
Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de la société Par3 peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à la société Par3, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d'informations et de services personnalisés.
Implantation de cookies :
Lors de la visite du site par un internaute, la société Par3 peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le site. La société Par3 peut, dans certains cas, collecter des informations concernant les internautes, de nature générique et non nominatives. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web ou du type de système d'exploitation que l'internaute utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel l'internaute s'est connecté au Site.
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